Code de l'éducation - Article R231-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb17b139-22fc-4b73-99d3-bea3601ac03d
- Début de validité
- 1 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030896021/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030896021/article-r231-5/versions/eb17b139-22fc-4b73-99d3-bea3601ac03d/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé trois commissions spécialisées qui préparent les avis du conseil sur les textes concernant les programmes, les horaires et l'organisation des enseignements :
a) Une commission des écoles ;
b) Une commission des collèges ;
c) Une commission des lycées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-468 1990-06-07 art. 5, alinéas 1 à 5
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-468 du 7 juin 1990 - art. 5 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Citations
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015 - art. 1
Liens entrants
Citations
- CITATION Article R231-11
Autres relations
- DEPLACE Article 1