Code de l'éducation - Article R973-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b622f9c3-f26a-42be-aaf2-4f0975c30961
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045007032/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045007032/article-r973-1/versions/b622f9c3-f26a-42be-aaf2-4f0975c30961/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
Historique
Évolution juridique
- Version R973-1 — MODIFIE
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- Version R973-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1021 du 26 juillet 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-235 du 30 mars 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-892 du 27 août 2019
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-10-11
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-106 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-114 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-13-12
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-13-13
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-13-15
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-13-21
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-13-4
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-13-9
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-16 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-18 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-57 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-66 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-72 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-74 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-77 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-78-1
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-81 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-82 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-87 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-88 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-95 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R973-3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 11