Arrêté du 20 juillet 2015 fixant l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ffc46d06-1062-4d53-bb65-c0738c497322
- Début de validité
- 23 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030915091/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030915091/article-8/versions/ffc46d06-1062-4d53-bb65-c0738c497322/
Sommaire du texte
Texte
Le jury, présidé par le recteur ou par son représentant, est composé de :
a) Un inspecteur du second degré représentant le recteur d'académie ;
b) Un chef d'établissement d'un établissement public local d'établissement ;
c) Un inspecteur de l'éducation nationale du premier degré ;
d) Un formateur académique.
Deux examinateurs qualifiés sont adjoints au jury pour l'épreuve de pratique professionnelle :
- un inspecteur du second degré de la discipline ou de la spécialité dont relève le candidat ;
- un enseignant de l'école supérieure du professorat et de l'éducation proposé par le directeur de celle-ci.
Les membres du jury sont nommés par le recteur d'académie. En cas de défaillance ou d'indisponibilité d'un membre du jury avant le début des épreuves, le recteur d'académie peut désigner un nouveau membre du jury.
Historique
Évolution juridique
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