Arrêté du 20 juillet 2015 fixant l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c7c40e6-33df-47ba-aa10-c199a7cdefd2
- Début de validité
- 23 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030915097/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030915097/article-10/versions/8c7c40e6-33df-47ba-aa10-c199a7cdefd2/
Sommaire du texte
Texte
Le recteur d'académie délivre le certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique.
Le certificat porte mention du champ professionnel soit enseignement, soit éducation et vie scolaire.
Historique
Évolution juridique
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