Arrêté du 20 juillet 2015 fixant l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40a43a0f-d5d0-47a4-bcd1-49b2d424b3e2
- Début de validité
- 23 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030915093/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030915093/article-2/versions/40a43a0f-d5d0-47a4-bcd1-49b2d424b3e2/
Sommaire du texte
Texte
L'inscription des candidats doit être effectuée auprès du recteur de l'académie où ils exercent leurs fonctions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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