Arrêté du 20 juillet 2015 fixant l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 04c346d3-30b1-4df2-bb61-3c919084e808
- Début de validité
- 23 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030915092/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030915092/article-1/versions/04c346d3-30b1-4df2-bb61-3c919084e808/
Sommaire du texte
Texte
L'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
La décision d'ouverture de l'examen du certificat d'aptitude, prise par le recteur d'académie, fixe les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, les dates des épreuves ainsi que, le cas échéant, la ou les options ouvertes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.