Arrêté du 17 juillet 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 45f90b68-c8a2-4ffd-b9c1-29c5039047a4
- Début de validité
- 29 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030940851/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030940851/article-4/versions/45f90b68-c8a2-4ffd-b9c1-29c5039047a4/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.