Décret n° 2015-954 du 31 juillet 2015 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d595bddc-8a6f-472b-851d-28044769c966
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030962445/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030962445/article-1/versions/d595bddc-8a6f-472b-851d-28044769c966/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R141-1, Sct. Sous-section 2 : Conditions de transmission des informations nécessaires à l'exercice des missions
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D141-2, Art. R141-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R141-2-1, Art. R141-2-2, Art. R141-2-3, Art. R141-2-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : Dispositions générales (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Conditions de transmission des... (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R141-2 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R141-2-1 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R141-2-2 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R141-2-3 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R141-2-4 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D141-2
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R141-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R141-2-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R141-2-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R141-2-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R141-2-4
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D141-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R141-1