Décret n° 2015-954 du 31 juillet 2015 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 047845d1-d55f-491b-a194-48554c403f10
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030962447/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030962447/article-2/versions/047845d1-d55f-491b-a194-48554c403f10/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R141-3, Art. R141-4, Art. R141-5, Art. R141-7, Art. R141-9, Art. R141-11, Sct. Sous-section 3 : Dispositions comptables et financières., Art. R*141-13, Art. R141-14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 3 : Dispositions comptables et fin... (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R141-11 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R141-13 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R141-3 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R141-4 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R141-5 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R141-7 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R141-9 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R141-14
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R141-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R141-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R141-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R141-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R141-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R141-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R141-13