Ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d63837f-0e87-4844-8613-0a05d3cb6f8e
- Début de validité
- 3 août 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030963324/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030963324/article-1/versions/7d63837f-0e87-4844-8613-0a05d3cb6f8e/
Sommaire du texte
Texte
Le titre IV du livre II du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 5.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.