Ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed9c08c7-187c-41d1-a473-ce6d34fccf3d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030963330/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030963330/article-4/versions/ed9c08c7-187c-41d1-a473-ce6d34fccf3d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L242-1, Art. L242-2, Sct. Section 2 : Code de déontologie vétérinaire, Art. L242-3, Sct. Section 3 : Le conseil national de l'ordre, Art. L242-3-1, Sct. Section 4 : Les conseils régionaux de l'ordre, Art. L242-4, Sct. Section 5 : Dispositions communes aux différents conseils, Art. L242-4-1, Sct. Section 6 : Chambres régionales de discipline, Art. L242-5, Art. L242-6, Art. L242-7, Sct. Section 7 : Chambre nationale de discipline, Art. L242-8, Art. L242-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L242-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Dispositions générales (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Code de déontologie vétérinaire (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 3 : Le conseil national de l'ordre (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 4 : Les conseils régionaux de l'ordre (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 5 : Dispositions communes aux différent... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 6 : Chambres régionales de discipline (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 7 : Chambre nationale de discipline (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L242-3-1 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L242-4-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L242-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L242-3 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L242-4 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L242-5 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L242-6 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L242-7 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L242-8 (V)
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L242-3-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L242-4-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L242-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L242-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L242-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L242-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L242-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L242-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L242-8
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L242-2