Ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 52a1ad28-c87c-4b26-9504-8b4266a01c4c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030963328/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030963328/article-3/versions/52a1ad28-c87c-4b26-9504-8b4266a01c4c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L241-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L241-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L241-2-1, Art. L241-12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L241-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L241-2-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L241-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L241-12