Décret n° 2015-972 du 31 juillet 2015 relatif au contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6fafa545-848f-47f7-bbb5-1814077cca74
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030970063/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030970063/article-1/versions/6fafa545-848f-47f7-bbb5-1814077cca74/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions générales, Art. D330-1, Art. D330-2, Art. D330-3, Sct. Section 2 : Le contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture, Art. D330-4, Art. D330-5, Art. D330-6, Art. D330-7, Art. D330-8
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Dispositions générales (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Le contrat de couverture sociale po... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D330-4 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D330-5 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D330-6 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D330-7 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D330-8 (V)
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D330-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D330-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D330-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D330-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D330-8
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D330-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D330-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D330-3