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  3. LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
  4. Titre Ier : DES RÉGIONS RENFORCÉES
  5. Chapitre unique : Le renforcement des responsabilités régionales
  6. Article 9

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1) - Article 9

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Mise à jour en retard — cecf0500-bb73-4661-b0bb-f37b6778b555
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030998133/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030998133/article-9/versions/cecf0500-bb73-4661-b0bb-f37b6778b555/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DES RÉGIONS RENFORCÉES Consulter cette section
    1. Chapitre unique : Le renforcement des responsabilités régionales Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
      11. Article 11
      12. Article 12
      13. Article 13
      14. Article 14
      15. Article 15
      16. Article 16
      17. Article 17
      18. Article 18
      19. Article 19
      20. Article 20
      21. Article 21
      22. Article 22
      23. Article 23
      24. Article 24
      25. Article 25
      26. Article 26
      27. Article 27
      28. Article 28
      29. Article 29
      30. Article 30
      31. Article 31
      32. Article 32
  2. Titre II : DES INTERCOMMUNALITÉS RENFORCÉES Consulter cette section

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  3. Titre III : SOLIDARITÉS ET ÉGALITÉ DES TERRITOIRES Consulter cette section

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  4. Titre IV : TRANSPARENCE ET RESPONSABILITÉ FINANCIÈRES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS TENDANT À FACILITER LE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : DES RÉGIONS RENFORCÉES Consulter cette section
    1. Chapitre unique : Le renforcement des responsabilités régionales Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
      11. Article 11
      12. Article 12
      13. Article 13
      14. Article 14
      15. Article 15
      16. Article 16
      17. Article 17
      18. Article 18
      19. Article 19
      20. Article 20
      21. Article 21
      22. Article 22
      23. Article 23
      24. Article 24
      25. Article 25
      26. Article 26
      27. Article 27
      28. Article 28
      29. Article 29
      30. Article 30
      31. Article 31
      32. Article 32
  2. Titre II : DES INTERCOMMUNALITÉS RENFORCÉES Consulter cette section

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  3. Titre III : SOLIDARITÉS ET ÉGALITÉ DES TERRITOIRES Consulter cette section

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  4. Titre IV : TRANSPARENCE ET RESPONSABILITÉ FINANCIÈRES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS TENDANT À FACILITER LE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-10, Art. L541-15-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'environnement - art. L541-15-2 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L541-10 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L541-15-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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