LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1) - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 78506786-5e54-4ecb-ac31-eafc75016126
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030998127/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030998127/article-6/versions/78506786-5e54-4ecb-ac31-eafc75016126/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6123-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5311-3, Art. L5312-3, Art. L5312-4, Art. L6123-3, Art. L6123-4
- Code de l'éducationArt. L214-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6123-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5312-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5312-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6123-4-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L5312-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5311-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5312-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5312-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6123-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6123-4