Code du sport - Article L211-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c339b1bb-24de-4139-9ebe-41285ea6d296
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031019703/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031019703/article-l211-1/versions/c339b1bb-24de-4139-9ebe-41285ea6d296/
Sommaire du texte
Texte
Les établissements publics de formation relevant de l'Etat et les établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire assurent la formation initiale des personnes qui gèrent, animent, encadrent et enseignent les activités physiques et sportives et contribuent à leur formation continue.
Toutefois, la formation des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics s'effectue conformément aux dispositions statutaires qui leur sont applicables.
Les établissements publics de formation mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent recruter des assistants d'éducation dans les conditions fixées à l'article L. 916-1 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. L463-2 (M)
- CONCORDANCE Code de l'éducation L463-2, paragraphe 1
- CONCORDE Code de l'éducation - art. L463-2 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 29
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2014 du 30 décembre 2016 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2014 du 30 décembre 2016 - art. 1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L916-1 (V)
- CITATION Code du sport. - art. L114-2 (VD)
- CITATION Code du sport. - art. L211-2 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R142-3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 28
- MODIFIE Article 29
Citations
- CITATION Article L916-1
- CITATION Article L916-1
- CITATION Article L916-1
- CITATION Article L916-1
- CITATION Article L916-1
- CITATION Article L916-1
- CITATION Article L916-1
- CITATION Article L916-1
- CITATION Article L916-1
- CITATION Article L916-1