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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1)
  4. Titre Ier : AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ET LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE
  5. Chapitre II : Valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d'un mandat syndical
  6. Article 12

LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1) - Article 12

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Version
Mise à jour en retard — b74196d9-2826-4d8b-896b-8d86fd3980d6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031057716/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031057716/article-12/versions/b74196d9-2826-4d8b-896b-8d86fd3980d6/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ET LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Une représentation universelle des salariés des très petites entreprises Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d'un mandat syndical Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 5
      3. Article 6
      4. Article 7
      5. Article 8
      6. Article 9
      7. Article 10
      8. Article 11
      9. Article 12
    3. Chapitre III : Des instances représentatives du personnel adaptées à la diversité des entreprises Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Un dialogue social plus stratégique dans les entreprises Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Adaptation des règles du dialogue social interprofessionnel Consulter cette section

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  2. Titre II : CONFORTER LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE DE L'INTERMITTENCE Consulter cette section

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  3. Titre III : SÉCURISATION DES PARCOURS ET RETOUR À L'EMPLOI Consulter cette section

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  4. Titre IV : ENCOURAGER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE PAR LA CRÉATION D'UNE PRIME D'ACTIVITÉ Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ET LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Une représentation universelle des salariés des très petites entreprises Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d'un mandat syndical Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 5
      3. Article 6
      4. Article 7
      5. Article 8
      6. Article 9
      7. Article 10
      8. Article 11
      9. Article 12
    3. Chapitre III : Des instances représentatives du personnel adaptées à la diversité des entreprises Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Un dialogue social plus stratégique dans les entreprises Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Adaptation des règles du dialogue social interprofessionnel Consulter cette section

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  2. Titre II : CONFORTER LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE DE L'INTERMITTENCE Consulter cette section

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  3. Titre III : SÉCURISATION DES PARCOURS ET RETOUR À L'EMPLOI Consulter cette section

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  4. Titre IV : ENCOURAGER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE PAR LA CRÉATION D'UNE PRIME D'ACTIVITÉ Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L6524-6

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - art. L6524-6 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6524-6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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