LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1) - Article 9

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Titre Ier : AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ET LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE
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1. Chapitre Ier : Une représentation universelle des salariés des très petites entreprises
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2. Chapitre II : Valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d'un mandat syndical
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  1. Article 4
  2. Article 5
  3. Article 6
  4. Article 7
  5. Article 8
  6. Article 9
  7. Article 10
  8. Article 11
  9. Article 12
3. Chapitre III : Des instances représentatives du personnel adaptées à la diversité des entreprises
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4. Chapitre IV : Un dialogue social plus stratégique dans les entreprises
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5. Chapitre V : Adaptation des règles du dialogue social interprofessionnel
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Titre II : CONFORTER LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE DE L'INTERMITTENCE
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Titre III : SÉCURISATION DES PARCOURS ET RETOUR À L'EMPLOI
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Titre IV : ENCOURAGER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE PAR LA CRÉATION D'UNE PRIME D'ACTIVITÉ
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Titre Ier : AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ET LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE
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1. Chapitre Ier : Une représentation universelle des salariés des très petites entreprises
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2. Chapitre II : Valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d'un mandat syndical
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  1. Article 4
  2. Article 5
  3. Article 6
  4. Article 7
  5. Article 8
  6. Article 9
  7. Article 10
  8. Article 11
  9. Article 12
3. Chapitre III : Des instances représentatives du personnel adaptées à la diversité des entreprises
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4. Chapitre IV : Un dialogue social plus stratégique dans les entreprises
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5. Chapitre V : Adaptation des règles du dialogue social interprofessionnel
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Titre II : CONFORTER LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE DE L'INTERMITTENCE
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Titre III : SÉCURISATION DES PARCOURS ET RETOUR À L'EMPLOI
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Titre IV : ENCOURAGER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE PAR LA CRÉATION D'UNE PRIME D'ACTIVITÉ
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A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L2143-16-1