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  3. Décret n° 2015-1009 du 18 août 2015 relatif à la mise en œuvre du portail électronique prévu aux articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
  4. Chapitre Ier : Du portail électronique prévu aux articles L. 814-2 et L. 814-13
  5. Article 2

Décret n° 2015-1009 du 18 août 2015 relatif à la mise en œuvre du portail électronique prévu aux articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce - Article 2

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — 4b372dff-5506-4e4d-8798-8c17cbe4c549
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031078997/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031078997/article-2/versions/4b372dff-5506-4e4d-8798-8c17cbe4c549/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Du portail électronique prévu aux articles L. 814-2 et L. 814-13 Consulter cette section
    1. Article 2
  3. Chapitre II : Dispositions modifiant le livre VI du code de commerce Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Du portail électronique prévu aux articles L. 814-2 et L. 814-13 Consulter cette section
    1. Article 2
  3. Chapitre II : Dispositions modifiant le livre VI du code de commerce Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Sct. Sous-section 5 : Du portail électronique , Art. R814-58-1, Art. R814-58-2, Art. R814-58-3, Art. R814-58-4, Art. R814-58-5, Art. R814-58-6, Art. R814-58-7, Art. R814-58-8, Art. R814-58-9


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de commerce - Sous-section 5 : Du portail électronique (VD)
  • CREE Code de commerce - art. R814-58-1 (VD)
  • CREE Code de commerce - art. R814-58-2 (VD)
  • CREE Code de commerce - art. R814-58-3 (VD)
  • CREE Code de commerce - art. R814-58-4 (VD)
  • CREE Code de commerce - art. R814-58-5 (VD)
  • CREE Code de commerce - art. R814-58-6 (VD)
  • CREE Code de commerce - art. R814-58-7 (VD)
  • CREE Code de commerce - art. R814-58-8 (VD)
  • CREE Code de commerce - art. R814-58-9 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R814-58-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R814-58-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D814-58-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R814-58-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R814-58-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R814-58-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R814-58-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R814-58-8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R814-58-9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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