Code du travail - Article D6325-23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2cd64064-ca6b-4293-9f22-9f57cc2a2caa
- Début de validité
- 12 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042323655/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042323655/article-d6325-23/versions/2cd64064-ca6b-4293-9f22-9f57cc2a2caa/
Sommaire du texte
Texte
Le groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification qui organise, dans le cadre du contrat de professionnalisation ou du contrat d'apprentissage, des parcours d'insertion et de qualification peut bénéficier d'une aide de l'Etat.
Sont éligibles à cette aide les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification qui organisent l'accompagnement personnalisé vers l'emploi au profit des personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières et répondant aux caractéristiques fixées dans le cahier des charges mentionné à l'article D. 1253-45.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. D981-11 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1122 du 10 septembre 2020 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 2022 - art. 1 (V)
- CITATION Code du travail - art. D1253-45 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. D6325-19-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. D6325-24 (V)
- CITATION Code du travail - art. D6325-25 (VD)
- CITATION Code du travail - art. D6325-26 (V)
- CITATION Code du travail - art. R3332-21-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article D1253-45