Code du travail - Article D6325-24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 07855188-5ac2-41b3-875d-100c1c7dbc35
- Début de validité
- 12 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042323652/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042323652/article-d6325-24/versions/07855188-5ac2-41b3-875d-100c1c7dbc35/
Sommaire du texte
Texte
Pour bénéficier de l'aide prévue à l'article D. 6325-23, les groupements d'employeurs concluent une convention avec le préfet.
Cette convention précise :
1° Le nombre prévisionnel d'accompagnements éligibles à cette aide dans l'année ;
2° Les secteurs d'activité concernés, les qualifications préparées, les postes de travail sur lesquels les bénéficiaires du contrat sont embauchés ;
3° Le contenu et les modalités de mise en œuvre de l'accompagnement personnalisé vers l'emploi ;
4° Le nombre et la qualité des personnes chargées de l'accompagnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. D981-12 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1122 du 10 septembre 2020 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. D6325-19-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. D6325-23 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. D6325-26 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article D6325-23
- CITATION Article D6325-23
- CITATION Article D6325-23