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  5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  6. LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
  7. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES
  8. Chapitre Ier : Desserte des îles
  9. Article L5431-1

Code des transports - Article L5431-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bf7eded4-ff6b-4cb9-9198-e81ac542ee63
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031104444/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031104444/article-l5431-1/versions/bf7eded4-ff6b-4cb9-9198-e81ac542ee63/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section
      1. Article L5000-1
      2. Article L5000-2
      3. Article L5000-2-1
      4. Article L5000-2-2
      5. Article L5000-3
      6. Article L5000-4
      7. Article L5000-5
      8. Article L5000-6
      9. LIVRE IER : LE NAVIRE Consulter cette section

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      10. LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME Consulter cette section

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      11. LIVRE III : LES PORTS MARITIMES Consulter cette section

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      12. LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME Consulter cette section
        1. TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME Consulter cette section

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        2. TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE Consulter cette section

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        3. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Desserte des îles Consulter cette section
            1. Article L5431-1
            2. Article L5431-2
            3. Article L5431-3
            4. Article L5431-4
          2. Chapitre II : Transports réservés Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Transport du pétrole brut Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Dispositions applicables en temps de crise Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer Consulter cette section

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        4. TITRE IV : ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES Consulter cette section

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      13. LIVRE V : LES GENS DE MER Consulter cette section

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      14. LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS Consulter cette section

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      15. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section
      1. Article L5000-1
      2. Article L5000-2
      3. Article L5000-2-1
      4. Article L5000-2-2
      5. Article L5000-3
      6. Article L5000-4
      7. Article L5000-5
      8. Article L5000-6
      9. LIVRE IER : LE NAVIRE Consulter cette section

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      10. LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME Consulter cette section

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      11. LIVRE III : LES PORTS MARITIMES Consulter cette section

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      12. LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME Consulter cette section
        1. TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME Consulter cette section

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        2. TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE Consulter cette section

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        3. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Desserte des îles Consulter cette section
            1. Article L5431-1
            2. Article L5431-2
            3. Article L5431-3
            4. Article L5431-4
          2. Chapitre II : Transports réservés Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Transport du pétrole brut Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Dispositions applicables en temps de crise Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. TITRE IV : ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES Consulter cette section

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      13. LIVRE V : LES GENS DE MER Consulter cette section

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      14. LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS Consulter cette section

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      15. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La région organise les transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens pour la desserte des îles françaises, sauf dans les cas où une île appartient au territoire d'une commune continentale. Elle peut conclure une convention à durée déterminée avec des entreprises publiques ou privées pour assurer l'exercice de cette compétence.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 décembre 2010 Version L5431-1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version L5431-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article L5431-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 15

Citations

  • CITATION Code des transports - art. L1115-11 (VD)
  • CITATION Code des transports - art. L5431-2 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L5714-1 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L5722-1 (T)
  • CITATION Code des transports - art. L5724-2 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L5754-1 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R5431-1 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R5431-2 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 15

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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