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  5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  6. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  7. TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  8. Chapitre IV : Le transport maritime
  9. Article L5754-1

Code des transports - Article L5754-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 août 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b0ad2711-cbb4-42d5-bb8e-785836b2e3f0
Début de validité
9 août 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 avril 2026 à 22h10
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 06h33 — d8e0493f-9aef-42eb-9814-f70c719ede20
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031104695/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031104695/article-l5754-1/versions/b0ad2711-cbb4-42d5-bb8e-785836b2e3f0/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section
      1. Article L5000-1
      2. Article L5000-2
      3. Article L5000-2-1
      4. Article L5000-2-2
      5. Article L5000-3
      6. Article L5000-4
      7. Article L5000-5
      8. Article L5000-6
      9. LIVRE IER : LE NAVIRE Consulter cette section

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      10. LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME Consulter cette section

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      11. LIVRE III : LES PORTS MARITIMES Consulter cette section

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      12. LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME Consulter cette section

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      13. LIVRE V : LES GENS DE MER Consulter cette section

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      14. LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS Consulter cette section

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      15. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Article L5700-1
        2. TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA RÉUNION Consulter cette section

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        3. TITRE II : MAYOTTE Consulter cette section

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        4. TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

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        5. TITRE IV : SAINT-MARTIN Consulter cette section

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        6. TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section
          1. Article L5750-1
          2. Chapitre Ier : Le navire Consulter cette section

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          3. Chapitre II : Navigation maritime Consulter cette section

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          4. Chapitre III : Les ports maritimes Consulter cette section

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          5. Chapitre IV : Le transport maritime Consulter cette section
            1. Article L5754-1
            2. Article L5754-2
          6. Chapitre V : Les gens de mer Consulter cette section

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        7. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

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        8. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        9. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section

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        10. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section
      1. Article L5000-1
      2. Article L5000-2
      3. Article L5000-2-1
      4. Article L5000-2-2
      5. Article L5000-3
      6. Article L5000-4
      7. Article L5000-5
      8. Article L5000-6
      9. LIVRE IER : LE NAVIRE Consulter cette section

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      10. LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME Consulter cette section

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      11. LIVRE III : LES PORTS MARITIMES Consulter cette section

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      12. LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME Consulter cette section

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      13. LIVRE V : LES GENS DE MER Consulter cette section

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      14. LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS Consulter cette section

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      15. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Article L5700-1
        2. TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA RÉUNION Consulter cette section

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        3. TITRE II : MAYOTTE Consulter cette section

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        4. TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. TITRE IV : SAINT-MARTIN Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section
          1. Article L5750-1
          2. Chapitre Ier : Le navire Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre II : Navigation maritime Consulter cette section

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          4. Chapitre III : Les ports maritimes Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre IV : Le transport maritime Consulter cette section
            1. Article L5754-1
            2. Article L5754-2
          6. Chapitre V : Les gens de mer Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

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        8. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        9. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section

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        10. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les dispositions de l'article L. 5421-13 et du chapitre Ier du titre III du livre IV ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les articles L. 5431-2 et L. 5431-3 sont applicables aux transports maritimes réguliers publics de personnes pour la desserte de ports ou appontements du littoral.

La collectivité territoriale organisatrice est celle visée à l'article L. 5431-1 ou l'autorité organisatrice de la mobilité mentionnée au titre III du livre II de la première partie.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 décembre 2010 Version L5754-1 — MODIFIE
  2. 19 mars 2014 Version L5754-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 9 août 2015 Version L5754-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 06h33Correction des données source
  2. Connue le 11 octobre 2026 à 06h33Correction des données source
  3. Connue le 11 octobre 2026 à 06h33Correction des données source
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Article L5754-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 18 (V)

Citations

  • CITATION Code des transports - art. L5421-13 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L5431-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L5431-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L5431-3 (V) — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 18

Citations

  • CITATION Article L5431-2
  • CITATION Article L5431-3
  • CITATION Article L5431-1
  • CITATION Article L5431-1
  • CITATION Article L5421-13
  • CITATION Article L5421-13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 avril 2026 à 22h10
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 06h33
Identifiant de l’import Jurisfac
d8e0493f-9aef-42eb-9814-f70c719ede20
Archive
LEGI_20260411-220252.tar.gz ↗
Licence
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