Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 73f69cf8-3d4d-4b7a-81ff-7fb4b61c3e52
- Début de validité
- 29 août 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031111296/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031111296/article-15/versions/73f69cf8-3d4d-4b7a-81ff-7fb4b61c3e52/
Sommaire du texte
Texte
La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 14 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. 10
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 14
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10