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Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement - Article 14

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Version
Mise à jour en retard — 04312839-c56e-4d83-9517-f21009fd8de9
Début de validité
29 août 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031121493/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031121493/article-14/versions/04312839-c56e-4d83-9517-f21009fd8de9/
Sommaire du texte


L'arrêté du préfet coordonnateur de bassin établissant ou mettant à jour le programme de surveillance de l'état des eaux mentionne l'adresse du site internet où le programme de surveillance est mis à la disposition du public et ses autres modalités de consultation.

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