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Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement - Article 13

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Version
Mise à jour en retard — 4b7d5af0-37b4-4ccf-a672-47b44253b01b
Début de validité
12 mai 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045783617/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045783617/article-13/versions/4b7d5af0-37b4-4ccf-a672-47b44253b01b/
Sommaire du texte

Le programme de surveillance est régulièrement mis à jour après consultation du comité de bassin.

Il est actualisé, a minima, trois mois après l'entrée en vigueur de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux prévue à l'article L. 212-2 du code de l'environnement.

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  1. Version 13 — TRANSFERE
  2. Version 13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 13 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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