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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 245-5.03

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Mise à jour en retard — 5d34df7c-6ed5-4edb-bc6a-56af4782a751
Début de validité
2 septembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031120643/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031120643/article-245-503/versions/5d34df7c-6ed5-4edb-bc6a-56af4782a751/
Sommaire du texte
Carburants



I.-Les carburants utilisés sur les navires de plaisance visés par la présente division sont classés en deux groupes :


-essence : carburant hydrocarbure ou mélange d'hydrocarbures qui est liquide à la pression atmosphérique et qui est utilisé dans les moteurs à allumage par étincelle ;

-diesel : carburant hydrocarbure ou mélange d'hydrocarbures qui est liquide à la pression atmosphérique et qui est utilisé dans les moteurs à allumage par compression.


II.-L'essence est stockée dans des réservoirs qui ne constituent pas une partie de la coque et qui sont isolés des compartiments moteurs et des espaces réservés à la vie à bord.

III.-Le diesel peut être stocké soit dans des réservoirs indépendants, soit dans des doubles-fonds. Ils peuvent être placés dans le compartiment moteur. En cas d'utilisation des doubles-fonds pour le stockage du carburant, ceux-ci sont séparés des compartiments contenant de l'eau douce par une maille vide (cofferdam).

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  1. Version 245-5.03 — VIGUEUR

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