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  3. Arrêté du 5 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 241 et 245 du règlement annexé)
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Arrêté du 5 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 241 et 245 du règlement annexé) - Article 5

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Mise à jour en retard — a8bc9a4b-f303-4fc4-9018-6332abba2e12
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031119760/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031119760/article-5/versions/a8bc9a4b-f303-4fc4-9018-6332abba2e12/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 245 : Référentiel technique des navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 245-1.01, Art. 245-1.02, Art. 245-1.03, Art. 245-1.04, Art. 245-1.05, Sct. Chapitre II : Exigences générales , Art. 245-2.01, Art. 245-2.02, Art. 245-2.03, Art. 245-2.04, Art. 245-2.05, Sct. Chapitre III : Caractéristiques concernant les manœuvres, Art. 245-3.01, Sct. Chapitre IV : Exigences relatives à l'intégrité et aux caractéristiques de construction, Art. 245-4.01, Art. 245-4.02, Art. 245-4.03, Art. 245-4.04, Art. 245-4.05, Art. 245-4.06, Art. 245-4.07, Art. 245-4.08, Art. 245-4.09, Art. 245-4.10


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Section 6 : Incendie , Art. 245-5.31, Art. 245-5.32, Art. 245-5.33, Art. 245-5.34, Art. 245-5.35, Sct. Section 7 : Signalisation , Art. 245-5.36, Sct. Section 8 : Prévention de la pollution , Art. 245-5.37


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Annexes, Art. Annexe 245-A.1, Art. Annexe 245-A.2, Art. Annexe 245-A.3, Art. Annexe 245-A.4, Art. Annexe 245-A.5, Art. Annexe 245-A.6


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre V : Exigences relatives aux équipements et à leur installation , Sct. Section 1 : Moteurs et compartiments moteurs, Art. 245-5.01, Art. 245-5.02, Art. 245-5.03, Art. 245-5.04, Art. 245-5.05, Art. 245-5.06, Art. 245-5.07, Sct. Section 2 : Circuit d'alimentation, Art. 245-5.08, Art. 245-5.09, Art. 245-5.10, Art. 245-5.11, Art. 245-5.12, Sct. Section 3 : Circuits électriques , Art. 245-5.13, Art. 245-5.14, Art. 245-5.15, Art. 245-5.16, Art. 245-5.17, Art. 245-5.18, Art. 245-5.19, Art. 245-5.20, Art. 245-5.21, Art. 245-5.22, Art. 245-5.23, Art. 245-5.24, Sct. Section 4 : Appareil à gouverner, Art. 245-5.25, Sct. Section 5 : Appareils à gaz, Art. 245-5.26, Art. 245-5.27, Art. 245-5.28, Art. 245-5.29, Art. 245-5.30

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Sources créatrices et modificatrices

143 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Annexes (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre II : Exigences générales (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre III : Caractéristiques concernant les ... (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre IV : Exigences relatives à l'intégrité... (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre V : Exigences relatives aux équipement... (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Division 245 : Référentiel technique des navire... (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 1 : Moteurs et compartiments moteurs (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 2 : Circuit d'alimentation (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 3 : Circuits électriques (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 4 : Appareil à gouverner (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 5 : Appareils à gaz (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 6 : Incendie (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 7 : Signalisation (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 8 : Prévention de la pollution (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-1.01 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-1.02 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-1.03 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-1.04 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-1.05 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-2.01 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-2.02 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-2.03 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-2.04 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-2.05 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-3.01 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-4.01 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-4.02 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-4.03 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-4.04 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-4.05 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-4.06 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-4.07 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-4.08 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-4.09 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-4.10 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-5.01 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-5.02 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-5.03 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-5.04 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-5.05 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-5.06 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-5.07 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-5.08 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-5.09 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-5.10 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-5.11 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-5.12 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-5.13 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 245-5.14 (M)
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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