Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 245-5.13

Les installations électriques sont conçues et réalisées de telles façons qu'elles puissent assurer les fonctions suivantes :

Protection contre les contacts directs.

Aucune partie active dangereuse ne doit être accessible directement.

Protection contre les contacts indirects.

En cas de défaut d'isolement aucune masse ne doit présenter, avec une autre masse ou un élément conducteur, une différence de potentiel dangereuse pour les personnes.

Toutes les parties conductrices (masses, réservoir, …) doivent être raccordées au système de mise à la terre.

Protection contre les risques de brûlure et d'incendie.

Afin d'éliminer les risques liés à l'élévation normale de température des matériels électriques, notamment les risques de brûlure pour les personnes ou les risques de dégradation des objets voisins, en particulier ceux sur lesquels ces matériels prennent appuis.

Caractéristiques des matériels.

Les caractéristiques des matériels sont choisies de telle façon qu'ils puissent supporter sans dommage pour les personnes et, le cas échéant, sans altérer, leurs fonctions de sécurité, les effets mécaniques et thermiques produits par toutes surintensités, et ce pendant le temps nécessaire au fonctionnement des dispositifs destinés à interrompre cette surintensité.