Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6dc092bf-c1c6-4c0b-98e5-50e0abee8cc6
- Début de validité
- 6 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031132907/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031132907/article-1/versions/6dc092bf-c1c6-4c0b-98e5-50e0abee8cc6/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 64 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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