Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines - Article 55
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1274ae57-338c-471c-9f15-b05b527c6918
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031132941/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031132941/article-55/versions/1274ae57-338c-471c-9f15-b05b527c6918/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Sct. Chapitre 4 : Dispositions communes aux assurances maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant, décès
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - Chapitre 4 : Dispositions communes aux assuranc... (V)