Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1a829d0-2937-45d1-80e3-968a757ae4b4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031132925/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031132925/article-8/versions/e1a829d0-2937-45d1-80e3-968a757ae4b4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Sct. Chapitre 2 : Conseil d'administration et conseils territoriaux, Sct. Section 1 : Composition du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - Chapitre 2 : Conseil d'administration et consei... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - Section 1 : Composition du conseil d'administra... (V)