Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines - Article 65
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 17a9f683-508d-4437-8365-512eceeb8ace
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031132981/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031132981/article-65/versions/17a9f683-508d-4437-8365-512eceeb8ace/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 57, Art. 142, Art. 162, Art. 203, Art. 204
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 142 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 162 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 203 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 204 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 57 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 142
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 162
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 203
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 57
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 204