Arrêté du 27 août 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f03cc238-4e39-4966-a6d7-2bf6924c588e
- Début de validité
- 9 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031138279/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031138279/article-1/versions/f03cc238-4e39-4966-a6d7-2bf6924c588e/
Sommaire du texte
Texte
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2015.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. R921-51
- CITATION Code rural - art. R921-54
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R921-51
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R921-54
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R921-54