Arrêté du 27 août 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 - Article 6
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- Version
- Mise à jour en retard — bd247263-ea8a-4bcf-9630-f27aa40f4626
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031138289/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031138289/article-6/versions/bd247263-ea8a-4bcf-9630-f27aa40f4626/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 mai 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 mai 2015 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 mai 2015 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 mai 2015 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 mai 2015 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 mai 2015 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 mai 2015 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 mai 2015 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 mai 2015 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 mai 2015 - art. Annexe I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 mai 2015 - art. Annexe II (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I