Arrêté du 27 août 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91ffc07d-a1cc-4910-a97d-5870e28c57dc
- Début de validité
- 9 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031138291/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031138291/article-7/versions/91ffc07d-a1cc-4910-a97d-5870e28c57dc/
Sommaire du texte
Texte
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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