Arrêté du 14 mai 1991 régissant le traitement informatisé du crédit d'impôt recherche à la direction générale des impôts - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — e4b1e23d-02d7-445c-80ec-3d8c7f21d9b4
- Début de validité
- 19 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031186218/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031186218/article-1/versions/e4b1e23d-02d7-445c-80ec-3d8c7f21d9b4/
Sommaire du texte
Texte
La direction générale des finances publiques met en oeuvre un traitement automatisé relatif au crédit d'impôt en faveur de la recherche.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 8 septembre 2015 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1