Code de l'éducation - Article D612-32-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e1c5d9a-902f-46e6-a422-00f84f0cc322
- Début de validité
- 24 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031200301/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031200301/article-d612-32-3/versions/9e1c5d9a-902f-46e6-a422-00f84f0cc322/
Sommaire du texte
Texte
Les diplômes et titres mentionnés à l'article D. 612-32-2 conduisent à conférer le grade de licence, y compris lorsqu'il a été fait application de la procédure de validation des acquis de l'expérience.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1