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Code de l'urbanisme - Article L151-38

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Version
Mise à jour en retard — 0e4e55ec-4e58-477e-8a9e-f70b1aaecf62
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 mars 2026 à 21h20
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 10h47 — fe9c06e3-ffcc-4c47-928d-cfc5ab65c41e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031211245/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031211245/article-l151-38/versions/0e4e55ec-4e58-477e-8a9e-f70b1aaecf62/
Sommaire du texte


Le règlement peut préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers et les itinéraires cyclables, les voies et espaces réservés au transport public.
Il peut également délimiter les zones qui sont ou peuvent être aménagées en vue de la pratique du ski et les secteurs réservés aux remontées mécaniques en indiquant, le cas échéant, les équipements et aménagements susceptibles d'y être prévus.

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  1. Version L151-38 — VIGUEUR

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