Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris - Article 33
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2db92705-c156-4739-95c6-c2aeadf4c6cd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031218867/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031218867/article-33/versions/2db92705-c156-4739-95c6-c2aeadf4c6cd/
Sommaire du texte
Texte
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur :
1° Les mots : établissement public de la Cité de la musique sont remplacés par les mots : établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris ;
2° La référence au décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'établissement public de la Cité de la musique est remplacée par une référence au présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015
- Décret n°93-96 du 25 janvier 1993Art. 5
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-96 du 25 janvier 1993 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2015 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris