Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris - Article 35
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- Mise à jour en retard — d7f645a1-5ed2-46eb-8764-64272bf24b14
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 19, Sct. TITRE III : RÉGIME FINANCIER ., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DÉVOLUTIVES ET TRANSITOIRES., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33
Sources créatrices et modificatrices
68 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - TITRE III : RÉGIME FINANCIER . (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - TITRE IV : DISPOSITIONS DÉVOLUTIVES ET TRANSITO... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 18-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 22 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 23 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 25 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 26 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 29 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 3-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 3-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 30 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 31 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 32 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 33 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2