Arrêté du 14 septembre 2015 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c627b076-b8c7-4702-9cf4-748019ec910f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031250195/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031250195/article-7/versions/c627b076-b8c7-4702-9cf4-748019ec910f/
Sommaire du texte
Texte
Toute note inférieure à 8 sur 20 dans l'une des épreuves obligatoires, écrites ou orale, est éliminatoire.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 - art. 11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11