Arrêté du 2 octobre 2015 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques - Article 11

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 8cebecc1-8aa1-4420-994c-7a06e278ab56
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031293458/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031293458/article-11/versions/8cebecc1-8aa1-4420-994c-7a06e278ab56/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 14 septembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 14 septembre 2015 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 14 septembre 2015 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 14 septembre 2015 - art. 10 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 14 septembre 2015 - art. 11 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 14 septembre 2015 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 14 septembre 2015 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 14 septembre 2015 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 14 septembre 2015 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 14 septembre 2015 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 14 septembre 2015 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 14 septembre 2015 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 14 septembre 2015 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 septembre 2015 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11