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Arrêté du 14 septembre 2015 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 7065176f-9c30-476a-9e1a-65978f800d09
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031250197/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031250197/article-9/versions/7065176f-9c30-476a-9e1a-65978f800d09/
Sommaire du texte


L'arrêté d'ouverture du concours interne est pris par le ministre des finances et des comptes publics et par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé ; il fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts dans le cadre de ce concours.

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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