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  3. Ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne
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Ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 22bc2bca-dae6-49cd-9957-f759fcb540cb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031280266/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031280266/article-3/versions/22bc2bca-dae6-49cd-9957-f759fcb540cb/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : ORGANISATION ÉCONOMIQUE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Titre II : PÊCHE MARITIME ET AQUACULTURE Consulter cette section

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  3. Titre III : AUTRES DISPOSITIONS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : ORGANISATION ÉCONOMIQUE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Titre II : PÊCHE MARITIME ET AQUACULTURE Consulter cette section

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  3. Titre III : AUTRES DISPOSITIONS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L632-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L632-1-1, Art. L632-1-3, Art. L632-12, Art. L632-2, Art. L632-2-2, Art. L632-5




A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L632-6, Art. L632-7, Art. L632-12



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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L632-12 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L632-1 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L632-1-1 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L632-1-3 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L632-2 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L632-2-2 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L632-5 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L632-6 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L632-7 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L632-12

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L632-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L632-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L632-1-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L632-1-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L632-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L632-2-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L632-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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