Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 19d0109f-a021-4b12-a171-4b2e103313f8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031329308/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031329308/article-1/versions/19d0109f-a021-4b12-a171-4b2e103313f8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2012 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2012 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2012 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2012 - art. 4 (V)