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  5. Article 4

Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg. - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 octobre 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — accffc78-ceef-4e55-9d30-508ac9b6cfad
Début de validité
24 octobre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031373253/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031373253/article-4/versions/accffc78-ceef-4e55-9d30-508ac9b6cfad/
Sommaire du texte
  1. TITRE I : Définition. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 11
  3. TITRE III : Organisation pédagogique. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Régime financier. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE I : Définition. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 11
  3. TITRE III : Organisation pédagogique. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Régime financier. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le directeur est nommé par décret pour un mandat de cinq ans renouvelable deux fois par périodes de trois ans.

Le directeur est responsable de l'ensemble des activités de l'établissement. Il élabore la programmation artistique. Il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses. Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution. Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il dirige l'école supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg et délivre les diplômes.

Il exerce le pouvoir disciplinaire.

Il peut consentir des délégations de signature à l'administrateur et, en cas d'empêchement de ce dernier, aux chefs de service. En cas d'absence, d'empêchement ou de maladie, il est suppléé par l'administrateur.

Il perçoit une rémunération dont les modalités sont fixées par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.

Lorsque le directeur exerce au sein du Théâtre national de Strasbourg une activité de metteur en scène ou de comédien, sa rémunération comprend une indemnité forfaitaire annuelle.

En dehors du Théâtre national de Strasbourg, le directeur ne peut exercer aucune activité d'acteur ou de metteur en scène sans l'autorisation préalable du ministre chargé de la culture.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juillet 1972 Version 4 — MODIFIE
  2. 4 juin 1990 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 31 août 1997 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 27 janvier 2002 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 29 août 2009 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 24 octobre 2015 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 6

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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