Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 88256a86-25db-4673-9fcf-0d1c9542653d
- Début de validité
- 7 novembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031428765/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031428765/article-4/versions/88256a86-25db-4673-9fcf-0d1c9542653d/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'institut. Il est nommé pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois, sur proposition du conseil d'administration, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du conseil d'administration, de directeur d'école, de responsable d'unité de recherche, de directeur de département et de directeur de service commun.
Le directeur général peut rester en fonction jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle il a atteint l'âge de soixante-huit ans.
Il est assisté d'un comité de direction dont la composition et les attributions sont définies par le règlement intérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1409 du 4 novembre 2015 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1