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  3. Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux
  4. CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
  5. Article 5

Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 novembre 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 527b6673-affb-484d-b3a8-34e607bd5062
Début de validité
7 novembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031428760/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031428760/article-5/versions/527b6673-affb-484d-b3a8-34e607bd5062/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte

Le directeur général exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation, à l'exception de la présidence du conseil, et les textes pris pour son application. L'attribution prévue au 5° du même article ne peut être exercée par les directeurs des composantes de l'institut. Pour l'application des dispositions du 10° du même article, le directeur général installe, sur proposition du conseil d'administration, une mission "égalité entre les hommes et les femmes".

Il assiste aux séances du conseil d'administration.

Il préside le conseil scientifique et le conseil des études.

Il peut assister aux réunions des conseils des écoles.

Il peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction, au directeur général des services et, pour les affaires concernant les écoles, les unités de recherche, les départements et les services communs mentionnés à l'article 3, à leurs responsables ou directeurs respectifs.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 mars 2009 Version 5 — MODIFIE
  2. 27 octobre 2014 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 7 novembre 2015 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1409 du 4 novembre 2015 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L712-2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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