Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière - Article 32
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d9ecacd0-14db-4412-af4e-10934a4739dd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031445679/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031445679/article-32/versions/d9ecacd0-14db-4412-af4e-10934a4739dd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 29-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 29-1 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29-1